Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
21/07/2026	CION_LOIS	élection du Président de la commission des Lois.	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense…	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et…	Absent
16/07/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Absent
07/07/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à…	Absent
24/06/2026	CION-SOC	audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux…	Présent
24/06/2026	CION-SOC	audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux…	Présent
22/06/2026	CION-SOC	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier,…	Absent
17/06/2026	CION-SOC	examen, en application de l’article 145-8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des…	Présent
16/06/2026	CION-SOC	audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,…	Absent
10/06/2026	CION-SOC	examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à : ; la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur…	Absent
10/06/2026	CION-SOC	suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir…	Absent
09/06/2026	CION-SOC	suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir…	Absent
08/06/2026	CION-SOC	examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773)…	Absent
08/06/2026	CION-SOC	examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773)…	Absent
04/06/2026	CION-SOC	examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ; ;…	Absent
03/06/2026	CION-SOC	printemps social de l’évaluation : ; évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de l’après-midi.	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
27/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
19/05/2026	CION_LOIS	sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de…	Absent
13/05/2026	CION_LOIS	nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de…	Présent
11/05/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des…	Absent
06/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la…	Absent
06/05/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour du matin.	Absent
29/04/2026	CION_LOIS	nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des…	Absent
28/04/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de la veille.	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale