Présence en commission
MANSOURI Hanane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
57 présences sur 194 convocations (29,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions134
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 27/05/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M.… | Absent |
| 19/11/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Absent |
| 20/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des… | Absent |
| 20/11/2024 | CION-SOC | examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ; ; examen de la proposition de loi visant à… | Absent |
| 02/05/2025 | CION-SOC | éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon,… | Absent |
| 02/05/2025 | CION-SOC | éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M.… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Absent |
| 02/07/2025 | CION-SOC | désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; ; désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi… | Absent |
| 24/07/2024 | CION-SOC | désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; ; désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi… | Absent |
| 18/09/2024 | CION-SOC | désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ; ; désignation d’un rapporteur sur… | Absent |
| 03/02/2025 | CION-SOC | désignation de rapporteurs d’information ; ; examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi… | Absent |
| 14/01/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au… | Absent |
| 04/12/2024 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et… | Absent |
| 12/02/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) ; désignation d’un… | Absent |
| 19/11/2024 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ; ; désignation d’un… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Absent |
| 01/07/2025 | CION-SOC | audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du… | Absent |
| 16/09/2025 | CION-SOC | audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut… | Absent |
| 10/12/2025 | CION_LOIS | audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer. | Absent |
| 17/12/2025 | CION_LOIS | audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du… | Absent |
| 16/10/2024 | CION-SOC | audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de… | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi… | Absent |
| 09/04/2025 | CION-SOC | audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre… | Absent |
| 16/06/2026 | CION-SOC | audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,… | Absent |
| 24/03/2026 | CION_LOIS | audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°… | Absent |
| 20/05/2026 | CION_LOIS | audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la… | Absent |
| 04/03/2025 | CION-SOC | audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par… | Absent |
| 28/05/2025 | CION-SOC | audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; ;… | Absent |
| 06/05/2025 | CION-SOC | audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi ». | Absent |
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