Présence en commission
MANSOURI Hanane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
57 présences sur 194 convocations (29,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions134
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 27/02/2026 | CION_LOIS | nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529). | Absent |
| 25/02/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour du matin. | Absent |
| 25/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;… | Absent |
| 11/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Absent |
| 04/02/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour du matin. | Absent |
| 02/02/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage… | Absent |
| 28/01/2026 | CION_LOIS | audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette… | Absent |
| 27/01/2026 | CION_LOIS | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les… | Absent |
| 26/01/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme… | Absent |
| 21/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de… | Absent |
| 20/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure). | Absent |
| 08/01/2026 | CION_LOIS | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur… | Absent |
| 17/12/2025 | CION_LOIS | audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du… | Absent |
| 15/12/2025 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées… | Absent |
| 10/12/2025 | CION_LOIS | examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après… | Absent |
| 10/12/2025 | CION_LOIS | audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer. | Absent |
| 08/12/2025 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en… | Absent |
| 03/12/2025 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour du matin. | Absent |
| 26/11/2025 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des… | Absent |
| 19/11/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Absent |
| 03/11/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Absent |
| 03/11/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis). | Absent |
| 29/10/2025 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour du matin ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine… | Absent |
| 28/10/2025 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 27/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis). | Absent |
| 27/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis). | Absent |
| 22/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Absent |
| 20/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des… | Absent |
| 22/06/2026 | CION-SOC | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier,… | Absent |
| 16/06/2026 | CION-SOC | audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
