Relevé de votes
TOMATIS Gabriel
Participation
A pris part à 30 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 22pour7,1 %
- 8contre2,6 %
- 0abstention0,0 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
- 281absent du scrutin90,4 %
30 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 281 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.
Scrutins22
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Scrutin n° 6319 · 05/05/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
Résultat par groupe politique
Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02
Scrutin n° 6318 · 05/05/2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
PourTexte adoptéVote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Résultat par groupe politique
Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.
Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Dossier législatif · Index du 2026-09-02