CARTERON Danièle

53 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 254 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Pour

• Scrutin n° 502 · 03/12/2024 · scrutin public ordinaire

  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

  PourTexte adopté

  Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

  Résultat par groupe politique

  Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

  Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
  RNRassemblement National	34	1	0	0
  EPREnsemble pour la République	12	0	0	1
  LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	25	0	0	0
  SOCSocialistes et apparentés	18	0	0	0
  DRDroite Républicaine	14	0	1	1
  ECOSÉcologiste et Social	8	0	0	0
  DEMLes Démocrates	2	0	0	0
  HORHorizons & Indépendants	8	0	0	0
  LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	8	0	0	0
  GDRGauche Démocrate et Républicaine	5	0	0	0
  Groupe dissous en cours de législatureGroupe dissous en cours de législature	6	0	0	0
  NINon inscrit	2	0	0	0
  Ensemble	142	1	1	2

  Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

• Scrutin n° 456 · 26/11/2024 · scrutin public solennel

  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  PourTexte adopté

  Résultat par groupe politique

  Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

  Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
  RNRassemblement National	122	0	0	0
  EPREnsemble pour la République	84	0	1	1
  LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	69	0	0
  SOCSocialistes et apparentés	66	0	0	0
  DRDroite Républicaine	46	0	0	0
  ECOSÉcologiste et Social	38	0	0	0
  DEMLes Démocrates	34	0	0	0
  HORHorizons & Indépendants	34	0	0	0
  LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	0	0	0
  GDRGauche Démocrate et Républicaine	16	0	0	0
  Groupe dissous en cours de législatureGroupe dissous en cours de législature	13	0	0	0
  NINon inscrit	9	0	0	0
  Ensemble	485	69	1	1

  Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

• Scrutin n° 289 · 07/11/2024 · scrutin public ordinaire

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

  PourTexte adopté

  Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

  Résultat par groupe politique

  Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

  Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
  RNRassemblement National	1	51	0	0
  EPREnsemble pour la République	38	0	0	1
  LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	24	0	0	0
  SOCSocialistes et apparentés	37	0	0	0
  DRDroite Républicaine	18	0	0	0
  ECOSÉcologiste et Social	16	0	0	1
  DEMLes Démocrates	5	0	0	0
  HORHorizons & Indépendants	17	0	0	0
  LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	5	0	0	0
  GDRGauche Démocrate et Républicaine	5	0	0	0
  Groupe dissous en cours de législatureGroupe dissous en cours de législature	0	3	0	0
  NINon inscrit	2	0	0	0
  Ensemble	168	54	0	2

  Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

• Scrutin n° 266 · 06/11/2024 · scrutin public ordinaire

  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  PourTexte adopté

  Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

  Résultat par groupe politique

  Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

  Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
  RNRassemblement National	68	0	0	0
  EPREnsemble pour la République	35	0	0	1
  LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	52	0	0	0
  SOCSocialistes et apparentés	37	0	0	0
  DRDroite Républicaine	18	0	0	0
  ECOSÉcologiste et Social	19	0	0	0
  DEMLes Démocrates	20	0	0	0
  HORHorizons & Indépendants	19	0	0	0
  LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	14	0	0	0
  GDRGauche Démocrate et Républicaine	11	0	0	0
  Groupe dissous en cours de législatureGroupe dissous en cours de législature	2	0	0	0
  NINon inscrit	2	0	0	0
  Ensemble	297	0	0	1

  Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02