DOSSUS Thomas

01/04/2025 · scrutin n° 244 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

20/03/2025 · scrutin n° 238 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

20/03/2025 · scrutin n° 237 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

19/03/2025 · scrutin n° 236 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025

Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

18/03/2025 · scrutin n° 232 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

18/03/2025 · scrutin n° 231 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/03/2025 · scrutin n° 230 · session 2024-2025

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

06/03/2025 · scrutin n° 213 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

20/02/2025 · scrutin n° 211 · session 2024-2025

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

19/02/2025 · scrutin n° 205 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport