Scrutins publics du Sénat
DOSSUS Thomas
Positions
A exprimé un suffrage — 225 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins261
10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
PourScrutin adopté- 278 pour
- 0 contre
- 278 suffrages exprimés
- 341 votants
10/07/2025 · scrutin n° 351 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
ContreScrutin adopté- 228 pour
- 16 contre
- 244 suffrages exprimés
- 341 votants
09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
ContreScrutin adopté- 228 pour
- 108 contre
- 336 suffrages exprimés
- 341 votants
08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
ContreScrutin adopté- 221 pour
- 24 contre
- 245 suffrages exprimés
- 345 votants
03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
ContreScrutin adopté- 228 pour
- 112 contre
- 340 suffrages exprimés
- 341 votants
03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025
Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PourScrutin rejeté- 101 pour
- 225 contre
- 326 suffrages exprimés
- 341 votants
02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
ContreScrutin adopté- 232 pour
- 102 contre
- 334 suffrages exprimés
- 344 votants
01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
ContreScrutin adopté- 205 pour
- 100 contre
- 305 suffrages exprimés
- 341 votants
19/06/2025 · scrutin n° 330 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
PourScrutin adopté- 341 pour
- 0 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
19/06/2025 · scrutin n° 329 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
AbstentionScrutin adopté- 227 pour
- 0 contre
- 227 suffrages exprimés
- 341 votants
19/06/2025 · scrutin n° 327 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
AbstentionScrutin adopté- 326 pour
- 0 contre
- 326 suffrages exprimés
- 342 votants
18/06/2025 · scrutin n° 326 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PourScrutin adopté- 323 pour
- 0 contre
- 323 suffrages exprimés
- 341 votants
12/06/2025 · scrutin n° 318 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n
PourScrutin adopté- 318 pour
- 1 contre
- 319 suffrages exprimés
- 341 votants
11/06/2025 · scrutin n° 311 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
PourScrutin adopté- 323 pour
- 0 contre
- 323 suffrages exprimés
- 341 votants
11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
AbstentionScrutin adopté- 224 pour
- 82 contre
- 306 suffrages exprimés
- 341 votants
10/06/2025 · scrutin n° 308 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
ContreScrutin adopté- 241 pour
- 32 contre
- 273 suffrages exprimés
- 341 votants
10/06/2025 · scrutin n° 306 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourScrutin adopté- 338 pour
- 1 contre
- 339 suffrages exprimés
- 340 votants
10/06/2025 · scrutin n° 303 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PourScrutin adopté- 337 pour
- 1 contre
- 338 suffrages exprimés
- 341 votants
27/05/2025 · scrutin n° 293 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
ContreScrutin adopté- 258 pour
- 16 contre
- 274 suffrages exprimés
- 338 votants
27/05/2025 · scrutin n° 292 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
ContreScrutin adopté- 226 pour
- 17 contre
- 243 suffrages exprimés
- 338 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat