DOSSUS Thomas

09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

09/04/2024 · scrutin n° 173 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024

Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024

Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

14/03/2024 · scrutin n° 156 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

07/03/2024 · scrutin n° 150 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

05/03/2024 · scrutin n° 141 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

27/02/2024 · scrutin n° 132 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise