IACOVELLI Xavier

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 16/06/2026 · scrutin n° 313 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 238 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 208 pour
  • 124 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 236 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 245 contre
  • 346 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 235 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 227 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 09/04/2026 · scrutin n° 226 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 209 pour
  • 2 contre
  • 211 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 196 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 338 pour
  • 3 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 173 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 203 pour
  • 32 contre
  • 235 suffrages exprimés
  • 262 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 172 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 247 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 116 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 245 contre
  • 263 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 194 pour
  • 113 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 353 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 307 pour
  • 0 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 278 pour
  • 0 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 351 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 16 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/06/2025 · scrutin n° 326 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2025 · scrutin n° 260 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 237 pour
  • 97 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 340 votants