IACOVELLI Xavier

Filtre : Pour

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 171 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 34 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 17 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 102 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 145 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/12/2025 · scrutin n° 136 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 1 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

  PourScrutin adopté

  • 299 pour
  • 42 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants