Scrutins publics du Sénat

IACOVELLI Xavier

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 221 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins23

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Filtre : N’a pas pris part au vote

18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 218 pour
- 107 contre
- 325 suffrages exprimés
- 338 votants
21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 243 pour
- 26 contre
- 269 suffrages exprimés
- 297 votants
30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 235 pour
- 92 contre
- 327 suffrages exprimés
- 331 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat