Présence en commission
BROSSE Anthony
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 112 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
24 présences sur 112 convocations (21,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 24 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions112
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 24/10/2025 | CION-DVP | audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports. | Excusé |
| 21/10/2025 | CION-DVP | communication de Mme Anne-Cécile Violland sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire dans la première partie du… | Excusé |
| 15/10/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF,… | Excusé |
| 09/07/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux… | Excusé |
| 02/07/2025 | CION-DVP | audition conjointe sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de M. Jean-Luc… | Excusé |
| 25/06/2025 | CION-DVP | audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ; ; point d’étape de la mission d’information sur le rôle… | Excusé |
| 18/06/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense… | Excusé |
| 04/06/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et… | Excusé |
| 28/05/2025 | CION-DVP | – suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur… | Excusé |
| 20/05/2025 | CION-DVP | audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le 3e Plan… | Excusé |
| 29/01/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées… | Excusé |
| 28/01/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint «… | Excusé |
| 15/01/2025 | CION-DVP | audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur… | Excusé |
| 18/12/2024 | CION-DVP | nomination de membres du Conseil national de la montagne ; ; communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles… | Excusé |
| 11/12/2024 | CION-DVP | table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur… | Excusé |
| 16/07/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la… | Absent |
| 15/07/2026 | CION-DVP | désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ; ; audition de M. Sébastien… | Absent |
| 08/07/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Absent |
| 07/07/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… | Absent |
| 30/06/2026 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le… | Absent |
| 22/06/2026 | CION_LOIS | audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure… | Absent |
| 22/06/2026 | CION_LOIS | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Absent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Absent |
| 16/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Absent |
| 10/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de la veille. | Absent |
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 08/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 08/06/2026 | CION_LOIS | audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de… | Absent |
| 03/06/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
