HERVÉ Loïc

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 10/06/2026 · scrutin n° 300 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 308 pour
  • 33 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 287 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 246 pour
  • 99 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 15/04/2026 · scrutin n° 232 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 224 pour
  • 100 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 223 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 230 pour
  • 111 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 343 pour
  • 1 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 27/11/2025 · scrutin n° 62 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 244 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 83 pour
  • 243 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 243 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 356 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 241 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 308 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 241 pour
  • 32 contre
  • 273 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 279 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 278 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 277 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 190 pour
  • 29 contre
  • 219 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 249 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 223 pour
  • 16 contre
  • 239 suffrages exprimés
  • 322 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 246 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants