DAUBET Raphaël

Filtre : Abstention

• 21/07/2026 · scrutin n° 338 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  AbstentionScrutin adopté

  • 235 pour
  • 34 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 335 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  AbstentionScrutin adopté

  • 231 pour
  • 100 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 334 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 99 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 317 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 226 pour
  • 106 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 316 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 226 pour
  • 100 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 312 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  AbstentionScrutin adopté

  • 229 pour
  • 110 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/06/2026 · scrutin n° 308 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 102 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 15/04/2026 · scrutin n° 232 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

  AbstentionScrutin adopté

  • 224 pour
  • 100 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  AbstentionScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 186 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  AbstentionScrutin adopté

  • 235 pour
  • 101 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  AbstentionScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 351 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 16 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  AbstentionScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 225 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  AbstentionScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 329 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 0 contre
  • 227 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 27/05/2025 · scrutin n° 292 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  AbstentionScrutin adopté

  • 226 pour
  • 17 contre
  • 243 suffrages exprimés
  • 338 votants