Polichinelle — annuaire politique

Scrutins publics du Sénat

DAUBET Raphaël

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 214 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Filtre : Abstention

  • 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    AbstentionScrutin adopté
    • 222 pour
    • 97 contre
    • 319 suffrages exprimés
    • 333 votants
  • 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

    AbstentionScrutin adopté
    • 228 pour
    • 98 contre
    • 326 suffrages exprimés
    • 340 votants
  • 30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

    AbstentionScrutin adopté
    • 235 pour
    • 92 contre
    • 327 suffrages exprimés
    • 331 votants
  • 21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    AbstentionScrutin adopté
    • 184 pour
    • 108 contre
    • 292 suffrages exprimés
    • 342 votants
  • 15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    AbstentionScrutin adopté
    • 225 pour
    • 99 contre
    • 324 suffrages exprimés
    • 340 votants
  • 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

    AbstentionScrutin adopté
    • 209 pour
    • 35 contre
    • 244 suffrages exprimés
    • 341 votants
  • 16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

    AbstentionScrutin adopté
    • 204 pour
    • 102 contre
    • 306 suffrages exprimés
    • 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat