HAYE Ludovic

Filtre : Abstention

• 28/01/2026 · scrutin n° 169 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  AbstentionScrutin rejeté

  • 122 pour
  • 181 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 277 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  AbstentionScrutin adopté

  • 190 pour
  • 29 contre
  • 219 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  AbstentionScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin adopté

  • 180 pour
  • 136 contre
  • 316 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  AbstentionScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  AbstentionScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  AbstentionScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  AbstentionScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 103 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

  AbstentionScrutin adopté

  • 279 pour
  • 35 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 30/11/2023 · scrutin n° 79 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 219 pour
  • 103 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  AbstentionScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 184 pour
  • 108 contre
  • 292 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 30/10/2023 · scrutin n° 20 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

  AbstentionScrutin adopté

  • 221 pour
  • 82 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 325 votants

• 16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 204 pour
  • 102 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 344 votants