HAYE Ludovic

Filtre : Pour

• 26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 33 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  PourScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/03/2024 · scrutin n° 156 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

  PourScrutin adopté

  • 335 pour
  • 2 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 07/03/2024 · scrutin n° 150 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/03/2024 · scrutin n° 141 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  PourScrutin adopté

  • 244 pour
  • 34 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 27/02/2024 · scrutin n° 132 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 34 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  PourScrutin adopté

  • 220 pour
  • 111 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 115 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 17 contre
  • 250 suffrages exprimés
  • 332 votants

• 30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 92 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 25/01/2024 · scrutin n° 113 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/01/2024 · scrutin n° 111 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/01/2024 · scrutin n° 110 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

  PourScrutin adopté

  • 336 pour
  • 1 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  PourScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  PourScrutin adopté

  • 322 pour
  • 2 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 106 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 81 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 105 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  PourScrutin adopté

  • 334 pour
  • 0 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 104 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 98 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants