Scrutins publics du Sénat

CAPUS Emmanuel

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 240 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins5

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Filtre : N’a pas pris part au vote

03/04/2025 · scrutin n° 249 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 223 pour
- 16 contre
- 239 suffrages exprimés
- 322 votants
28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 180 pour
- 136 contre
- 316 suffrages exprimés
- 324 votants
28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024
Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
N’a pas pris part au voteScrutin rejeté
- 115 pour
- 185 contre
- 300 suffrages exprimés
- 320 votants
28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
N’a pas pris part au voteScrutin rejeté
- 118 pour
- 206 contre
- 324 suffrages exprimés
- 328 votants
21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 243 pour
- 26 contre
- 269 suffrages exprimés
- 297 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat