Scrutins publics du Sénat

COURTIAL Edouard

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 260 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

214pour82,0 %
46contre17,6 %
1abstentions0,4 %
0n’a pas pris part au vote0,0 %

Scrutins1

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Filtre : Abstention

07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
AbstentionScrutin adopté
- 188 pour
- 61 contre
- 249 suffrages exprimés
- 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat