Scrutins publics du Sénat

MOHAMED SOILIHI Thani

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 136 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins6

Retirer le filtre

Filtre : N’a pas pris part au vote

01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026
Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
N’a pas pris part au voteScrutin rejeté
- 34 pour
- 289 contre
- 323 suffrages exprimés
- 323 votants
17/10/2024 · scrutin n° 18 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 282 pour
- 44 contre
- 326 suffrages exprimés
- 331 votants
17/10/2024 · scrutin n° 16 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
N’a pas pris part au voteScrutin rejeté
- 111 pour
- 217 contre
- 328 suffrages exprimés
- 330 votants
16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 220 pour
- 103 contre
- 323 suffrages exprimés
- 331 votants
15/10/2024 · scrutin n° 8 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 335 pour
- 0 contre
- 335 suffrages exprimés
- 335 votants
21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 243 pour
- 26 contre
- 269 suffrages exprimés
- 297 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat