BONHOMME François

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• 07/07/2026 · scrutin n° 329 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 315 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 243 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 311 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 244 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 310 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 244 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 309 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 247 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 236 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 245 contre
  • 346 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 235 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 227 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 234 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 227 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 25/03/2026 · scrutin n° 217 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  ContreScrutin rejeté

  • 113 pour
  • 227 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 199 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 198 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 172 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 247 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 12/12/2025 · scrutin n° 116 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 245 contre
  • 263 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 27/11/2025 · scrutin n° 62 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 244 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin rejeté

  • 83 pour
  • 243 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 243 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 244 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 245 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 308 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants