Scrutins publics du Sénat

LOISIER Anne-Catherine

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 260 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

209pour80,1 %
51contre19,5 %
1abstentions0,4 %
0n’a pas pris part au vote0,0 %

Scrutins1

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Filtre : Abstention

21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
AbstentionScrutin rejeté
- 106 pour
- 231 contre
- 337 suffrages exprimés
- 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat