Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

CHAVENT Marc

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 140 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

134 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 171 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Contre

  • Scrutin n° 2684 · 25/06/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN061
    EPR025
    LFI-NFP240
    SOC00
    DR014
    ECOS00
    DEM09
    HOR018
    LIOT01
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature04
    NI02
    Ensemble24134

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2107 · 27/05/2025 · scrutin public solennel

    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN19101
    EPR6411
    LFI-NFP621
    SOC594
    DR734
    ECOS331
    DEM209
    HOR1413
    LIOT113
    GDR121
    Groupe dissous en cours de législature016
    NI45
    Ensemble305199

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1623 · 13/05/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN057
    EPR053
    LFI-NFP430
    SOC360
    DR022
    ECOS170
    DEM018
    HOR015
    LIOT24
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI11
    Ensemble103176

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1309 · 08/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN052
    EPR045
    LFI-NFP047
    SOC206
    DR126
    ECOS201
    DEM019
    HOR017
    LIOT05
    GDR100
    Groupe dissous en cours de législature02
    NI02
    Ensemble51222

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1307 · 08/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN073
    EPR037
    LFI-NFP480
    SOC340
    DR024
    ECOS171
    DEM023
    HOR012
    LIOT06
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI03
    Ensemble105185

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1304 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0114
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS180
    DEM202
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble204180

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1303 · 07/04/2025 · scrutin public solennel

    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0116
    EPR572
    LFI-NFP570
    SOC350
    DR241
    ECOS200
    DEM201
    HOR10
    LIOT48
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature09
    NI44
    Ensemble206181

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1202 · 01/04/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN041
    EPR360
    LFI-NFP380
    SOC219
    DR90
    ECOS220
    DEM130
    HOR160
    LIOT40
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature05
    NI21
    Ensemble16156

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1040 · 18/03/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN070
    EPR338
    LFI-NFP290
    SOC140
    DR024
    ECOS50
    DEM011
    HOR014
    LIOT06
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature08
    NI01
    Ensemble51172

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1039 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN060
    EPR035
    LFI-NFP230
    SOC020
    DR014
    ECOS00
    DEM015
    HOR023
    LIOT05
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI00
    Ensemble23178

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 843 · 19/02/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN075
    EPR053
    LFI-NFP400
    SOC321
    DR022
    ECOS310
    DEM027
    HOR021
    LIOT09
    GDR50
    Groupe dissous en cours de législature07
    NI04
    Ensemble108219

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 840 · 18/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN044
    EPR250
    LFI-NFP00
    SOC370
    DR91
    ECOS60
    DEM120
    HOR190
    LIOT10
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature03
    NI10
    Ensemble11248

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 451 · 20/11/2024 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

    ContreTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR280
    LFI-NFP00
    SOC240
    DR170
    ECOS140
    DEM160
    HOR120
    LIOT30
    GDR40
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI10
    Ensemble1196

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 439 · 19/11/2024 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN089
    EPR061
    LFI-NFP640
    SOC540
    DR032
    ECOS280
    DEM018
    HOR016
    LIOT05
    GDR90
    Groupe dissous en cours de législature011
    NI01
    Ensemble155233

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 438 · 12/11/2024 · scrutin public solennel

    la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

    ContreTexte rejeté

    Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Texte budgétaire, portant sur les recettes et les dépenses de l’État.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN0125
    EPR187
    LFI-NFP710
    SOC660
    DR047
    ECOS370
    DEM036
    HOR034
    LIOT012
    GDR170
    Groupe dissous en cours de législature016
    NI05
    Ensemble192362

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02