VERMEILLET Sylvie

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 30/06/2026 · scrutin n° 323 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 309 pour
  • 34 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 312 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 229 pour
  • 110 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 28/04/2026 · scrutin n° 233 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 310 pour
  • 19 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 230 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 185 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 258 pour
  • 65 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 343 pour
  • 1 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 308 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 225 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 220 pour
  • 103 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 1 pour
  • 342 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 103 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 279 pour
  • 35 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 334 votants