Scrutins publics du Sénat
VERMEILLET Sylvie
Positions
A exprimé un suffrage — 235 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins24
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14/12/2023 · scrutin n° 101 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 340 pour
- 0 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
09/11/2023 · scrutin n° 30 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 225 pour
- 35 contre
- 260 suffrages exprimés
- 342 votants
09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 243 pour
- 99 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
30/10/2023 · scrutin n° 20 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 221 pour
- 82 contre
- 303 suffrages exprimés
- 325 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
