Polichinelle — annuaire politique

Scrutins publics du Sénat

CAPO-CANELLAS Vincent

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 257 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Filtre : N’a pas pris part au vote

  • 28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

    N’a pas pris part au voteScrutin adopté
    • 180 pour
    • 136 contre
    • 316 suffrages exprimés
    • 324 votants
  • 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

    Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

    N’a pas pris part au voteScrutin rejeté
    • 115 pour
    • 185 contre
    • 300 suffrages exprimés
    • 320 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat