Scrutins publics du Sénat
RAPIN Jean-François
Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 259 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins1
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21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 243 pour
- 26 contre
- 269 suffrages exprimés
- 297 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat