Scrutins publics du Sénat
ARNAUD Jean-Michel
Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 258 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins1
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11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AbstentionScrutin adopté- 194 pour
- 113 contre
- 307 suffrages exprimés
- 340 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
