Scrutins publics du Sénat
MOUTON Marie-Pierre
Position sur les 92 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 89 fois pour ou contre — sur 92 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins2
Retirer le filtreFiltre : N’a pas pris part au vote
23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 341 pour
- 0 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 344 pour
- 0 contre
- 344 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat