Scrutins publics du Sénat
MOUTON Marie-Pierre
Positions
A exprimé un suffrage — 89 fois pour ou contre — sur 92 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins92
25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026
Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PourScrutin adopté- 227 pour
- 104 contre
- 331 suffrages exprimés
- 346 votants
22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PourScrutin adopté- 224 pour
- 113 contre
- 337 suffrages exprimés
- 341 votants
19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026
Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ContreScrutin rejeté- 83 pour
- 243 contre
- 326 suffrages exprimés
- 342 votants
19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ContreScrutin rejeté- 34 pour
- 243 contre
- 277 suffrages exprimés
- 342 votants
19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026
Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ContreScrutin rejeté- 34 pour
- 244 contre
- 278 suffrages exprimés
- 343 votants
18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PourScrutin adopté- 239 pour
- 32 contre
- 271 suffrages exprimés
- 341 votants
12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026
Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
ContreScrutin rejeté- 98 pour
- 245 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
PourScrutin adopté- 298 pour
- 39 contre
- 337 suffrages exprimés
- 342 votants
29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026
Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
ContreScrutin rejeté- 34 pour
- 308 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PourScrutin adopté- 327 pour
- 0 contre
- 327 suffrages exprimés
- 342 votants
23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 341 pour
- 0 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 344 pour
- 0 contre
- 344 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
