Polichinelle — annuaire politique

Scrutins publics du Sénat

MOUTON Marie-Pierre

Position sur les 92 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 89 fois pour ou contre — sur 92 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins92

  • 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    PourScrutin adopté
    • 227 pour
    • 104 contre
    • 331 suffrages exprimés
    • 346 votants
  • 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    PourScrutin adopté
    • 224 pour
    • 113 contre
    • 337 suffrages exprimés
    • 341 votants
  • 19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026

    Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    ContreScrutin rejeté
    • 83 pour
    • 243 contre
    • 326 suffrages exprimés
    • 342 votants
  • 19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

    Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    ContreScrutin rejeté
    • 34 pour
    • 243 contre
    • 277 suffrages exprimés
    • 342 votants
  • 19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026

    Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    ContreScrutin rejeté
    • 34 pour
    • 244 contre
    • 278 suffrages exprimés
    • 343 votants
  • 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    PourScrutin adopté
    • 239 pour
    • 32 contre
    • 271 suffrages exprimés
    • 341 votants
  • 12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026

    Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    ContreScrutin rejeté
    • 98 pour
    • 245 contre
    • 343 suffrages exprimés
    • 343 votants
  • 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    PourScrutin adopté
    • 298 pour
    • 39 contre
    • 337 suffrages exprimés
    • 342 votants
  • 29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

    Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    ContreScrutin rejeté
    • 34 pour
    • 308 contre
    • 342 suffrages exprimés
    • 342 votants
  • 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    PourScrutin adopté
    • 327 pour
    • 0 contre
    • 327 suffrages exprimés
    • 342 votants
  • 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    N’a pas pris part au voteScrutin adopté
    • 341 pour
    • 0 contre
    • 341 suffrages exprimés
    • 341 votants
  • 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

    Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

    N’a pas pris part au voteScrutin adopté
    • 344 pour
    • 0 contre
    • 344 suffrages exprimés
    • 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat