MOUTON Marie-Pierre

Filtre : Pour

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants