Scrutins publics du Sénat

DE CIDRAC Marta

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 256 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins4

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Filtre : Abstention

09/04/2026 · scrutin n° 226 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
AbstentionScrutin adopté
- 209 pour
- 2 contre
- 211 suffrages exprimés
- 333 votants
11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AbstentionScrutin adopté
- 194 pour
- 113 contre
- 307 suffrages exprimés
- 340 votants
13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
AbstentionScrutin adopté
- 222 pour
- 97 contre
- 319 suffrages exprimés
- 333 votants
13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
AbstentionScrutin adopté
- 228 pour
- 98 contre
- 326 suffrages exprimés
- 340 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat