OUZOULIAS Pierre

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 09/07/2026 · scrutin n° 335 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 231 pour
  • 100 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 334 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 232 pour
  • 99 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 02/07/2026 · scrutin n° 327 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 17/06/2026 · scrutin n° 314 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 234 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 227 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 224 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 328 pour
  • 0 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 25/03/2026 · scrutin n° 217 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 113 pour
  • 227 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/02/2026 · scrutin n° 214 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 323 pour
  • 17 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 193 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 190 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 173 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 203 pour
  • 32 contre
  • 235 suffrages exprimés
  • 262 votants

• 12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 245 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 277 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 190 pour
  • 29 contre
  • 219 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 06/05/2025 · scrutin n° 265 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 284 pour
  • 40 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 338 votants