OUZOULIAS Pierre

Filtre : Contre

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  ContreScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 115 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 17 contre
  • 250 suffrages exprimés
  • 332 votants

• 30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  ContreScrutin adopté

  • 235 pour
  • 92 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 104 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin adopté

  • 242 pour
  • 98 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 103 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

  ContreScrutin adopté

  • 279 pour
  • 35 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 65 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  ContreScrutin adopté

  • 242 pour
  • 19 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  ContreScrutin adopté

  • 184 pour
  • 108 contre
  • 292 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 210 pour
  • 115 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 30 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  ContreScrutin adopté

  • 225 pour
  • 35 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

  ContreScrutin adopté

  • 243 pour
  • 99 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  ContreScrutin adopté

  • 209 pour
  • 35 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin adopté

  • 243 pour
  • 100 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/10/2023 · scrutin n° 5 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  ContreScrutin adopté

  • 244 pour
  • 18 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 102 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 344 votants