OUZOULIAS Pierre

Filtre : Pour

• 20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 187 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 186 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

  PourScrutin adopté

  • 336 pour
  • 0 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 185 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 184 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/12/2024 · scrutin n° 149 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 345 pour
  • 0 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 77 · session 2024-2025

  Sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

  PourScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 33 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 05/11/2024 · scrutin n° 29 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 26 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 23 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 1 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 21 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

  PourScrutin adopté

  • 287 pour
  • 53 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 15/10/2024 · scrutin n° 8 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  PourScrutin adopté

  • 335 pour
  • 0 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 335 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  PourScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  PourScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 173 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

  PourScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 243 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  PourScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants