Scrutins publics du Sénat

OUZOULIAS Pierre

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 193 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins30

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Filtre : Abstention

14/11/2024 · scrutin n° 36 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n
AbstentionScrutin adopté
- 322 pour
- 0 contre
- 322 suffrages exprimés
- 340 votants
29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025
Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
AbstentionScrutin adopté
- 305 pour
- 0 contre
- 305 suffrages exprimés
- 340 votants
23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
AbstentionScrutin adopté
- 324 pour
- 0 contre
- 324 suffrages exprimés
- 343 votants
07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
AbstentionScrutin adopté
- 188 pour
- 61 contre
- 249 suffrages exprimés
- 344 votants
10/04/2024 · scrutin n° 179 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
AbstentionScrutin adopté
- 307 pour
- 16 contre
- 323 suffrages exprimés
- 341 votants
02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
AbstentionScrutin adopté
- 302 pour
- 2 contre
- 304 suffrages exprimés
- 340 votants
06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
AbstentionScrutin adopté
- 241 pour
- 0 contre
- 241 suffrages exprimés
- 339 votants
19/12/2023 · scrutin n° 108 · session 2023-2024
Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
AbstentionScrutin adopté
- 251 pour
- 55 contre
- 306 suffrages exprimés
- 341 votants
11/10/2023 · scrutin n° 3 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
AbstentionScrutin adopté
- 243 pour
- 17 contre
- 260 suffrages exprimés
- 343 votants
11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
AbstentionScrutin adopté
- 233 pour
- 18 contre
- 251 suffrages exprimés
- 343 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat