Scrutins publics du Sénat
CHAIZE Patrick
Positions
A exprimé un suffrage — 260 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 211pour80,8 %
- 49contre18,8 %
- 1abstentions0,4 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
Scrutins261
23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024
Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
ContreScrutin rejeté- 18 pour
- 242 contre
- 260 suffrages exprimés
- 344 votants
22/11/2023 · scrutin n° 65 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PourScrutin adopté- 242 pour
- 19 contre
- 261 suffrages exprimés
- 341 votants
22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
ContreScrutin rejeté- 102 pour
- 224 contre
- 326 suffrages exprimés
- 344 votants
22/11/2023 · scrutin n° 63 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PourScrutin adopté- 343 pour
- 0 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PourScrutin adopté- 184 pour
- 108 contre
- 292 suffrages exprimés
- 342 votants
20/11/2023 · scrutin n° 55 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PourScrutin adopté- 242 pour
- 18 contre
- 260 suffrages exprimés
- 341 votants
15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PourScrutin adopté- 225 pour
- 99 contre
- 324 suffrages exprimés
- 340 votants
14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PourScrutin adopté- 210 pour
- 115 contre
- 325 suffrages exprimés
- 341 votants
13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024
Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
ContreScrutin rejeté- 35 pour
- 243 contre
- 278 suffrages exprimés
- 342 votants
09/11/2023 · scrutin n° 30 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
PourScrutin adopté- 225 pour
- 35 contre
- 260 suffrages exprimés
- 342 votants
09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
PourScrutin adopté- 243 pour
- 99 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
ContreScrutin rejeté- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
30/10/2023 · scrutin n° 20 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
PourScrutin adopté- 221 pour
- 82 contre
- 303 suffrages exprimés
- 325 votants
26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
PourScrutin adopté- 209 pour
- 35 contre
- 244 suffrages exprimés
- 341 votants
25/10/2023 · scrutin n° 18 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
PourScrutin adopté- 235 pour
- 80 contre
- 315 suffrages exprimés
- 342 votants
23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PourScrutin adopté- 243 pour
- 100 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
ContreScrutin rejeté- 98 pour
- 246 contre
- 344 suffrages exprimés
- 344 votants
17/10/2023 · scrutin n° 5 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
PourScrutin adopté- 244 pour
- 18 contre
- 262 suffrages exprimés
- 342 votants
16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
PourScrutin adopté- 204 pour
- 102 contre
- 306 suffrages exprimés
- 344 votants
11/10/2023 · scrutin n° 3 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
PourScrutin adopté- 243 pour
- 17 contre
- 260 suffrages exprimés
- 343 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat