CHAIZE Patrick

13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

06/02/2024 · scrutin n° 115 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

25/01/2024 · scrutin n° 113 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

17/01/2024 · scrutin n° 111 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

17/01/2024 · scrutin n° 110 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

19/12/2023 · scrutin n° 108 · session 2023-2024

Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

18/12/2023 · scrutin n° 106 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/12/2023 · scrutin n° 105 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

18/12/2023 · scrutin n° 104 · session 2023-2024

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

14/12/2023 · scrutin n° 103 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

14/12/2023 · scrutin n° 101 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

13/12/2023 · scrutin n° 99 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

01/12/2023 · scrutin n° 80 · session 2023-2024

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

30/11/2023 · scrutin n° 79 · session 2023-2024

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024