BELIN Bruno

Filtre : Pour

• 21/07/2026 · scrutin n° 340 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  PourScrutin adopté

  • 214 pour
  • 111 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 339 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 16 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 338 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 34 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 337 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 2 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 21/07/2026 · scrutin n° 336 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 335 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  PourScrutin adopté

  • 231 pour
  • 100 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 334 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 99 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 07/07/2026 · scrutin n° 328 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 169 pour
  • 164 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/07/2026 · scrutin n° 327 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  PourScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 30/06/2026 · scrutin n° 323 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  PourScrutin adopté

  • 309 pour
  • 34 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 317 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  PourScrutin adopté

  • 226 pour
  • 106 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 316 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  PourScrutin adopté

  • 226 pour
  • 100 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 17/06/2026 · scrutin n° 314 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 313 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 312 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  PourScrutin adopté

  • 229 pour
  • 110 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/06/2026 · scrutin n° 308 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 102 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 11/06/2026 · scrutin n° 304 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 1 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 10/06/2026 · scrutin n° 300 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 33 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 298 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 1 contre
  • 240 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 294 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants