Scrutins publics du Sénat
MULLER-BRONN Laurence
Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 256 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins1
Retirer le filtreFiltre : N’a pas pris part au vote
26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 232 pour
- 33 contre
- 265 suffrages exprimés
- 334 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat