JOUVE Mireille

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 242 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 26 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 297 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants