JOUVE Mireille

Filtre : Pour

• 05/11/2024 · scrutin n° 30 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 05/11/2024 · scrutin n° 29 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 26 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  PourScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 23 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 1 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 19 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 103 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 17/10/2024 · scrutin n° 18 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  PourScrutin adopté

  • 282 pour
  • 44 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 17/10/2024 · scrutin n° 16 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

  PourScrutin rejeté

  • 111 pour
  • 217 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 330 votants

• 15/10/2024 · scrutin n° 8 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  PourScrutin adopté

  • 335 pour
  • 0 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 335 votants

• 10/04/2024 · scrutin n° 179 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 16 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 173 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  PourScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 99 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 33 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 334 votants