JOUVE Mireille

Filtre : Contre

• 11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  ContreScrutin adopté

  • 164 pour
  • 160 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  ContreScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  ContreScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 26/11/2024 · scrutin n° 84 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 202 pour
  • 109 contre
  • 311 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 77 · session 2024-2025

  Sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/11/2024 · scrutin n° 66 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 229 pour
  • 108 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 21 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

  ContreScrutin adopté

  • 287 pour
  • 53 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  ContreScrutin adopté

  • 180 pour
  • 136 contre
  • 316 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  ContreScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 243 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants