JOUVE Mireille

Filtre : Pour

• 06/05/2026 · scrutin n° 240 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/05/2026 · scrutin n° 239 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 238 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  PourScrutin adopté

  • 208 pour
  • 124 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 28/04/2026 · scrutin n° 233 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  PourScrutin adopté

  • 310 pour
  • 19 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  PourScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 09/04/2026 · scrutin n° 226 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  PourScrutin adopté

  • 209 pour
  • 2 contre
  • 211 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 224 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  PourScrutin adopté

  • 328 pour
  • 0 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 223 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 111 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 25/03/2026 · scrutin n° 217 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  PourScrutin rejeté

  • 113 pour
  • 227 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/02/2026 · scrutin n° 214 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 17 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 197 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 196 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 193 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 190 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 186 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 101 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 185 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 65 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  PourScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 3 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants