Scrutins publics du Sénat
JOUVE Mireille
Positions
A exprimé un suffrage — 167 fois pour ou contre — sur 212 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins212
09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
AbstentionScrutin adopté- 233 pour
- 109 contre
- 342 suffrages exprimés
- 344 votants
09/04/2024 · scrutin n° 173 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PourScrutin adopté- 341 pour
- 0 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
AbstentionScrutin adopté- 211 pour
- 112 contre
- 323 suffrages exprimés
- 344 votants
09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024
Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n
ContreScrutin rejeté- 98 pour
- 243 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024
Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
ContreScrutin adopté- 189 pour
- 152 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
PourScrutin adopté- 302 pour
- 2 contre
- 304 suffrages exprimés
- 340 votants
02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PourScrutin adopté- 233 pour
- 99 contre
- 332 suffrages exprimés
- 339 votants
26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 273 pour
- 65 contre
- 338 suffrages exprimés
- 340 votants
26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024
Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
N’a pas pris part au voteScrutin rejeté- 98 pour
- 242 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
PourScrutin adopté- 232 pour
- 33 contre
- 265 suffrages exprimés
- 334 votants
21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 243 pour
- 26 contre
- 269 suffrages exprimés
- 297 votants
21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin rejeté- 106 pour
- 231 contre
- 337 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat