Scrutins publics du Sénat

CANÉVET Michel

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 256 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins3

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Filtre : N’a pas pris part au vote

11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 192 pour
- 111 contre
- 303 suffrages exprimés
- 342 votants
02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 233 pour
- 99 contre
- 332 suffrages exprimés
- 339 votants
21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 243 pour
- 26 contre
- 269 suffrages exprimés
- 297 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat