CANÉVET Michel

Filtre : Contre

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  ContreScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 242 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

  ContreScrutin rejeté

  • 1 pour
  • 342 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  ContreScrutin adopté

  • 220 pour
  • 111 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  ContreScrutin adopté

  • 322 pour
  • 2 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  ContreScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 35 pour
  • 243 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 246 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants