Polichinelle — annuaire politique

Relevé de votes

OBERTI Jacques

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.
Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 224 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

203 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 87 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Filtre : Absent du scrutin

  • Scrutin n° 2208 · 02/06/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN400
    EPR510
    LFI-NFP480
    SOC00
    DR80
    ECOS00
    DEM10
    HOR100
    LIOT80
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature60
    NI20
    Ensemble1760

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 2104 · 26/05/2025 · scrutin public ordinaire

    l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN650
    EPR310
    LFI-NFP250
    SOC90
    DR190
    ECOS70
    DEM140
    HOR80
    LIOT30
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI20
    Ensemble1840

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1550 · 05/05/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN250
    EPR390
    LFI-NFP029
    SOC00
    DR50
    ECOS00
    DEM30
    HOR60
    LIOT20
    GDR00
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI10
    Ensemble8629

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 1307 · 08/04/2025 · scrutin public ordinaire

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN073
    EPR037
    LFI-NFP480
    SOC340
    DR024
    ECOS171
    DEM023
    HOR012
    LIOT06
    GDR60
    Groupe dissous en cours de législature06
    NI03
    Ensemble105185

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  • Scrutin n° 1193 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN290
    EPR310
    LFI-NFP160
    SOC120
    DR20
    ECOS20
    DEM30
    HOR60
    LIOT20
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature40
    NI00
    Ensemble1080

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  • Scrutin n° 1192 · 31/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN190
    EPR360
    LFI-NFP160
    SOC80
    DR20
    ECOS40
    DEM40
    HOR30
    LIOT30
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble960

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  • Scrutin n° 1038 · 17/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN590
    EPR34
    LFI-NFP200
    SOC190
    DR10
    ECOS90
    DEM00
    HOR110
    LIOT70
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI20
    Ensemble1374

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  • Scrutin n° 1018 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN100
    EPR30
    LFI-NFP20
    SOC30
    DR00
    ECOS10
    DEM20
    HOR00
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI00
    Ensemble230

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  • Scrutin n° 997 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN360
    EPR130
    LFI-NFP110
    SOC92
    DR80
    ECOS100
    DEM91
    HOR60
    LIOT60
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI10
    Ensemble1133

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 947 · 11/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN510
    EPR130
    LFI-NFP260
    SOC170
    DR70
    ECOS160
    DEM100
    HOR120
    LIOT70
    GDR50
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI30
    Ensemble1690

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 944 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN380
    EPR390
    LFI-NFP140
    SOC130
    DR90
    ECOS20
    DEM30
    HOR120
    LIOT20
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI30
    Ensemble1420

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 931 · 10/03/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN510
    EPR510
    LFI-NFP180
    SOC110
    DR70
    ECOS62
    DEM50
    HOR130
    LIOT40
    GDR30
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI20
    Ensemble1742

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 805 · 13/02/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN420
    EPR560
    LFI-NFP026
    SOC010
    DR40
    ECOS016
    DEM70
    HOR120
    LIOT20
    GDR05
    Groupe dissous en cours de législature20
    NI01
    Ensemble12558

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 791 · 12/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC10
    DR00
    ECOS340
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR150
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1210

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 739 · 10/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC10
    DR00
    ECOS310
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR120
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1150

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 694 · 05/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP710
    SOC00
    DR00
    ECOS360
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR150
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1220

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 693 · 05/02/2025 · motion de censure

    la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

    Absent du scrutinTexte rejeté

    Motion de censure rejetée : faute d’avoir réuni la majorité absolue des membres de l’Assemblée, elle est écartée et le Gouvernement reste en fonction.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN00
    EPR00
    LFI-NFP700
    SOC60
    DR00
    ECOS370
    DEM00
    HOR00
    LIOT00
    GDR150
    Groupe dissous en cours de législature00
    NI00
    Ensemble1280

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 685 · 30/01/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Proposition de résolution : l’Assemblée exprime une position, sans portée normative.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN290
    EPR140
    LFI-NFP10
    SOC130
    DR30
    ECOS70
    DEM50
    HOR30
    LIOT00
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature10
    NI20
    Ensemble790

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 682 · 29/01/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN300
    EPR11
    LFI-NFP280
    SOC170
    DR10
    ECOS40
    DEM00
    HOR30
    LIOT11
    GDR10
    Groupe dissous en cours de législature30
    NI10
    Ensemble902

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02

  • Scrutin n° 653 · 27/01/2025 · scrutin public ordinaire

    l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

    Absent du scrutinTexte adopté

    Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

    Résultat par groupe politique

    Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

    GroupePourContre
    RN440
    EPR450
    LFI-NFP00
    SOC40
    DR60
    ECOS100
    DEM50
    HOR50
    LIOT40
    GDR20
    Groupe dissous en cours de législature50
    NI10
    Ensemble1310

    Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02