FOUASSIN Stéphane

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 307 pour
  • 17 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 230 pour
  • 102 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 26 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 297 votants