FOUASSIN Stéphane

Filtre : Pour

• 25/01/2024 · scrutin n° 113 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/01/2024 · scrutin n° 111 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/01/2024 · scrutin n° 110 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

  PourScrutin adopté

  • 336 pour
  • 1 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  PourScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  PourScrutin adopté

  • 322 pour
  • 2 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 106 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 81 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 105 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  PourScrutin adopté

  • 334 pour
  • 0 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 104 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 98 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 101 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 13/12/2023 · scrutin n° 99 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 65 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 19 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 63 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/11/2023 · scrutin n° 55 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 18 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  PourScrutin adopté

  • 225 pour
  • 99 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  PourScrutin adopté

  • 210 pour
  • 115 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 30 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  PourScrutin adopté

  • 225 pour
  • 35 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 99 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  PourScrutin adopté

  • 209 pour
  • 35 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 25/10/2023 · scrutin n° 18 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 80 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 100 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants